Bienvenue chez tracée. Avant de commander une affiche de l'Ariège, voici nos conditions générales de vente — rédigées clairement, dans le même esprit de soin que nos dessins.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site est édité par tracée, entreprise individuelle située en Ariège (09), France. SIRET : [●●●●]. Contact : bonjour@tracee-ariege.fr.
Article 2 — Produits
tracée propose des affiches illustrées de l'Ariège, dessinées à la main et imprimées sur papier mat 250 g certifié FSC. Formats disponibles : A3 (22,90 €) et A2 (29,90 €).
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Un récapitulatif et une confirmation vous sont adressés par email. tracée se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. tracée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande. La commande n'est considérée comme effective qu'après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les affiches sont expédiées sous 5 jours ouvrés (fabrication), puis livrées selon les délais et frais détaillés sur la page Livraison & retours. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. L'affiche doit être retournée non déroulée, dans son emballage d'origine ; les frais de retour sont à votre charge. Voir la page Politique de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, contactez-nous pour un remplacement ou un remboursement.
Article 9 — Service après-vente
Pour toute question, réclamation ou demande après commande, écrivez-nous à bonjour@tracee-ariege.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les dessins et visuels sont la propriété exclusive de tracée. L'achat d'une affiche ne confère aucun droit de reproduction.
Article 11 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une demande préalable écrite auprès de tracée est nécessaire avant toute saisine.